L’affaire opposant la société Bankina Pêche au président du Parti des démocrates pour l’espoir (PADES), Dr Ousmane Kaba, et plusieurs anciens ministres, entre dans une nouvelle phase décisive ce lundi 7 avril 2025, avec l’ouverture des plaidoiries et réquisitions devant la cour.
Le 24 mars dernier, à l’issue d’une audience tendue, le juge Yacouba Conté avait décidé de clôturer les débats et de renvoyer l’affaire à la date d’aujourd’hui. Cette décision faisait suite à une série d’échanges houleux entre les parties, notamment autour de la validité juridique de la société plaignante.
En effet, lors de cette audience, l’avocate de Bankina Pêche n’avait pas été en mesure de fournir le Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), un document essentiel pour attester l’existence légale d’une entreprise. Elle avait soutenu que la déclaration d’existence déjà versée au dossier suffisait. Une position vigoureusement contestée par la défense, qui y a vu un aveu de non-existence de la société. Pour les avocats des prévenus, le RCCM constitue « l’acte de naissance » d’une société, et son absence met en doute la qualité juridique de la partie civile.
Le ministère public a abondé dans le même sens, invitant la cour à tirer les conséquences de cette carence documentaire. Néanmoins, le juge a décidé de joindre cette question au fond du dossier, laissant à la cour le soin de trancher dans sa décision finale.
Pour rappel, Dr Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances, Boubacar Barry, ex-ministre de la Pêche et de l’Élevage, Mansa Moussa Sidibé, ancien ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sous le régime Condé, ainsi que Moussa Condé et la société China National Fisheries Corporation (CNFC), sont poursuivis pour « faux, usage de faux en écriture publique et abus de confiance », à la requête de la société Bankina Pêche.
Le procès, très suivi par l’opinion publique, s’annonce crucial pour les différents prévenus, dont certains ont occupé des postes stratégiques dans la gestion des ressources halieutiques du pays.
