La justice guinéenne est de nouveau au centre d’une affaire impliquant une personnalité politique de premier plan Dr. Ousmane Kaba, leader politique et économiste reconnu, est poursuivi par l’État à travers le Ministère public pour des accusations de faux en écriture publique et abus de confiance au préjudice de la société Bankina Pêche, nous rapporte ce lundi 10 mars 2025, un des journalistes de votre quotidien électronique miroirguinee.com.
Un dossier controversé
L’affaire prend une tournure complexe avec l’intervention du pool d’avocats de Dr. Ousmane Kaba, qui conteste la validité du document incriminé. Selon ces avocats, la société Bankina Pêche présente de nombreuses irrégularités juridiques, notamment l’absence de statuts clairs, de registre de commerce (RCCM), ainsi que de précisions sur son nom et son siège social. Ils estiment donc que les accusations portées contre leur client ne sont pas fondées, car le document en question ne respecterait pas les normes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Cependant, le pool d’avocats de la société Bankina Pêche, qui se considère comme victime dans cette affaire, réfute ces arguments. Selon eux, la validité juridique du document ne relève pas du cadre commercial, mais bien du cadre juridique. Ils soulignent que les remarques des avocats de Dr. Ousmane Kaba sont hors sujet par rapport aux chefs d’accusation retenus contre lui.
La position du Ministère public
De son côté, le Parquet a affirmé que même si des irrégularités existaient dans le document litigieux, cela ne saurait entraîner un report de l’affaire. L’accusation étant portée par l’État, la victime – en l’occurrence, la société Bankina Pêche – n’a qu’à apporter les preuves nécessaires pour appuyer ses allégations.
Ainsi, la Cour a décidé de renvoyer l’affaire au 24 mars 2025, afin de permettre à la partie civile de produire le RCCM de Bankina Pêche et d’éclaircir les zones d’ombre entourant ce dossier.
L’évolution de ce procès sera suivie de près, tant par les observateurs politiques que par les acteurs du monde des affaires, car elle pourrait avoir des répercussions importantes sur la scène politique et économique guinéenne.
Barry 3 pour miroirguinee.com
