Jean Paul Kotembèdouno, éminent juriste et membre du Conseil National de la Transition (CNT) en Guinée, a récemment apporté des éclaircissements sur la question du mandat des conseillers nationaux et la possibilité d’une dissolution du CNT. Il a souligné que, conformément à l’article 58 de la Charte de la Transition, le mandat des conseillers nationaux commence dès leur nomination par le président de la Transition et prend fin avec la mise en place de l’Assemblée nationale.
Ce principe est également précisé par l’article 3 de la Loi organique N° 2022/CNT sur le Règlement Intérieur du CNT.En ce qui concerne la dissolution du CNT, Kotembèdouno a rappelé que l’article 77 de la Charte de la Transition ne traite pas de la durée du mandat du CNT, mais de la durée de la Transition dans son ensemble, qui doit être définie par le CNRD et les Forces vives de la Nation.
L’article 36 de la Charte liste les organes de la Transition, dont le CNT fait partie, et précise que les modalités de la transition s’appliquent à tous ces organes.En termes juridiques, la seule condition pouvant entraîner la fin anticipée du mandat du CNT serait l’installation du nouveau parlement avant l’élection présidentielle, ce qui mettrait un terme au mandat du CNT avant celui du CNRD.
En somme, le mandat des conseillers nationaux reste en vigueur tant que l’Assemblée nationale n’a pas été constituée, et la dissolution du CNT n’est pas envisagée à ce stade, sauf dans le cadre de la fin de la Transition, a expliqué Dr Jean Paul Kotembèdouno.
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