Depuis l’installation officielle du Chef de l’État guinéen pour un mandat de sept ans, une question alimente les discussions dans les quartiers, les lieux de travail et sur les réseaux sociaux : le gouvernement actuel doit-il démissionner ou être maintenu ? Entre rumeurs, interprétations politiques et références historiques, le débat est devenu national.
Face à cette effervescence, le juriste et homme politique Dr Alhassane Makanéra Kaké apporte une lecture juridique claire, nuancée et sans équivoque, en distinguant soigneusement la pratique politique, la tradition démocratique et le droit constitutionnel.
Un précédent politique, mais pas une règle de droit
Pour de nombreux citoyens, la référence la plus citée reste la démission du gouvernement dirigé par Mohamed Saïd Fofana après une élection présidentielle passée. Mais pour Dr Makanéra Kaké, cet épisode ne saurait être érigé en norme juridique.
« Dans les faits, le président de la République avait demandé au Premier ministre de rendre la démission du gouvernement suite à l’élection. C’est un précédent, mais en droit, un précédent ne saurait constituer une coutume », rappelle-t-il.
Autrement dit, ce qui a été fait hier par choix politique ne crée aucune obligation légale aujourd’hui.
Le Président libre de former un nouveau gouvernement
Dans les quartiers de Conakry comme à l’intérieur du pays, certains estiment que sans démission formelle du gouvernement, le Président serait bloqué dans sa volonté de changement. Là encore, le juriste démonte cette idée reçue.
« Le gouvernement n’a pas une obligation juridique de démissionner suite à l’élection du nouveau président et son entrée en fonction. Le président n’est pas obligé d’attendre la démission du gouvernement pour former un autre gouvernement », explique Dr Makanéra Kaké.
Selon lui, le Chef de l’État dispose d’un pouvoir discrétionnaire total : il peut maintenir, remanier ou remplacer l’équipe gouvernementale à tout moment, sans contrainte préalable.
Courtoisie politique ou exigence légale ?
Pour certains observateurs, une démission serait un geste de respect institutionnel envers le nouveau Président. Sur ce point, Dr Makanéra Kaké parle plutôt de courtoisie républicaine, et non d’obligation.
« Si le président estime qu’une tradition démocratique ou une valeur politique commande la démission du gouvernement, cela peut se faire. Mais juridiquement, cela n’a aucun impact sur sa décision de former un nouveau gouvernement », insiste-t-il.
Ce que dit réellement la nouvelle Constitution
Le juriste est formel : la nouvelle Constitution guinéenne, qui encadre le pouvoir actuel, ne prévoit pas la démission automatique du gouvernement après l’élection ou l’installation du Président. Elle ne reconnaît la démission du gouvernement que dans trois cas précis :
La révision constitutionnelle
Quel que soit le résultat, le gouvernement doit démissionner au lendemain de la proclamation.
La motion de censure
Si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, la démission devient obligatoire.
Le désaveu judiciaire
Lorsque le gouvernement refuse d’appliquer une décision de la Cour constitutionnelle.
« Hormis ces trois cas, la Constitution ne consacre nullement la possibilité de démission du gouvernement », tranche Dr Alhassane Makanéra Kaké.
Un débat populaire, une réponse juridique claire
Si le débat reste vif dans les quartiers, entre attentes politiques et aspirations au changement, la sortie de Dr Makanéra Kaké a le mérite de ramener la discussion sur le terrain du droit. En Guinée, le maintien ou la démission du gouvernement après l’installation du Chef de l’État relève donc d’un choix politique du Président, et non d’une exigence constitutionnelle.
Une clarification qui pourrait apaiser les spéculations, tout en rappelant que dans un État de droit, la Constitution reste la boussole suprême.
