La législation guinéenne encadre strictement toute occupation des voies publiques susceptible de gêner la circulation ou de violer les règles d’urbanisme. Deux textes principaux s’appliquent : le Code de la route et le Code de la construction et de l’habitation.
Le Code de la route, en son article 26, réprime le délit d’obstacle à la circulation. Est punie toute personne qui, intentionnellement, place ou tente de placer un objet, ou utilise un moyen quelconque, dans le but d’entraver ou de gêner la circulation sur une voie ouverte au passage des véhicules. Cette infraction est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 jours à 6 mois et d’une amende pouvant atteindre 400 000 GNF, ou de l’une de ces deux peines.
Par ailleurs, le Code de la construction et de l’habitation interdit formellement toute construction ou installation, même provisoire, sur les trottoirs et les emprises des voies publiques, sauf autorisation expresse de l’autorité compétente. Le non-respect de ces dispositions entraîne des sanctions sévères, notamment la démolition des installations illégales sans indemnisation ni recasement.
Ces textes visent à garantir la sécurité routière, le respect des règles d’urbanisme et la libre circulation sur l’ensemble du domaine public. A expliqué le juriste Kalil Camara.
