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Transfert d’Aboubacar Diakité « Toumba » à Coyah : ses avocats dénoncent une mesure illégale

miroirguinee by miroirguinee
6 mois ago
in Actualités, Justice
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Transfert d’Aboubacar Diakité « Toumba » à Coyah : ses avocats dénoncent une mesure illégale
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Le collectif d’avocats d’Aboubacar Diakité, dit Toumba, a annoncé avoir été informé du transfert de leur client vers la prison civile de Coyah. L’information a été confirmée par le Procureur général, qui n’a toutefois pas souhaité préciser l’autorité ayant signé l’ordre d’extraction.

Dans un communiqué, les avocats rappellent que depuis le 31 juillet 2024, Aboubacar Diakité a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par le Tribunal de première instance de Dixinn. Bien que cette décision fasse l’objet d’un appel, l’intéressé exécute sa peine à la maison centrale de Conakry sur la base d’un mandat de dépôt datant du 14 mars 2017.

Selon le collectif, Toumba totalise à ce jour huit ans, dix mois et vingt-sept jours de détention.

Les avocats estiment que le transfert de leur client vers un autre établissement pénitentiaire, en l’absence de toute décision préalable d’une juridiction compétente, constitue une violation des articles 1113, 1019 et 1020 du Code de procédure pénale. Ils soulignent que tout incident lié à l’exécution d’un jugement relève soit de la juridiction ayant rendu la décision, soit de la Chambre de contrôle de l’instruction territorialement compétente.

D’après le collectif, l’administration pénitentiaire, en procédant à ce transfert, se serait arrogé des prérogatives réservées à l’autorité judiciaire, portant atteinte au principe de légalité de la détention, au droit à la défense et au droit à un recours effectif.

Les avocats rejettent par ailleurs l’argument selon lequel le transfert d’un détenu relèverait d’un simple acte administratif. Ils soutiennent qu’une telle mesure, dès lors qu’elle modifie la situation juridique et les conditions de détention du condamné, ne peut être assimilée à un acte purement matériel.

En conséquence, le collectif qualifie le transfert vers la prison civile de Coyah de mesure arbitraire, susceptible, selon lui, d’affaiblir la sécurité juridique et l’autorité de la justice.

Les avocats exigent la cessation immédiate de cette mesure et le retour de leur client à la maison centrale de Conakry, qu’ils considèrent comme le seul lieu de détention couvert par un titre légal valable. Ils affirment enfin rester mobilisés et se réservent le droit d’engager toutes les voies de recours nécessaires pour faire valoir les droits de leur client.

 

Barry 3, miroirguinee.com

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